Tous les modèles ci-dessous ont été rédigés par Maître Thomas Calicéo (barreau de Paris - bientôt car s'est foiré 2 fois), seul avocat en France à avoir plaidé devant le tribunal administratif de Riom au nom d'un troupeau de 23 charolaises (affaire Syndicat des Éleveurs du Puy-de-Dôme c/ SAS AgriTech Nordic, RG n°2023/00441, en cours). Il les met gratuitement à disposition des éleveurs qui n'ont pas les moyens de le payer.
Sachez exactement ce que Nofence sait de vos vaches, et depuis combien de temps. Courrier pré-rempli fondé sur l'Article 15 du Règlement (UE) 2016/679.
Votre demande d'accès a été envoyée. Le décompte des 30 jours légaux commence aujourd'hui. Le décompte des 47 jours observés également.
Vous êtes voisin d'un élevage équipé de Nofence et vous observez une situation suspecte ? Déclenchez un contrôle administratif qui durera entre 18 et 36 mois.
Votre signalement a été transmis. La DGCCRF a été saisie 12 fois sur ce sujet depuis 2021. Nous vous tiendrons informé(e) de toute évolution, dans les limites de ce que nous savons nous-mêmes.
Vous avez refusé d'utiliser Nofence ? Obtenez une attestation officielle à faire figurer dans votre dossier de candidature au Label Élevage Éthique Numérique (label créé par NOFENCE en 2023, non reconnu par le Ministère de l'Agriculture pour l'instant).
L'attestation est signée électroniquement par le président de l'association, M. Marc Dufour-Latrille, dont la signature numérique a expiré en novembre 2023 mais qui n'a pas encore renouvelé son certificat.